Objectifs 2027 du Conseil fédéral. Déclaration du président de la Confédération
déposé le 24.02.2026 à la Session de printemps 2026Premier conseil: Conseil des ÉtatsLiquidé (16.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 14.09.2026Conseil des ÉtatsPris acte
- 16.09.2026Conseil nationalPris acte
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 19.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.