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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1007 objets
  1. 26.3475Accélérer le passage des voitures thermiques aux voitures électriques grâce à une prime ciblée pour le remplacement des véhicules anciensInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  2. 26.3469Siège de Sarajevo, la honte. Des citoyens suisses ont-ils participé aux "safaris humains" ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  3. 26.3464Sécurité de l'approvisionnement dans le secteur de la santéInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  4. 26.3443Accès effectif à l'extérieur pour les animaux de rente en SuisseInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  5. 26.3397Projets pilotes. Exploiter enfin le potentiel de l'article prévu par la LAMalInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  6. 26.3394Obstruction climatique. Quelle est la situation en Suisse et que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la désinformation liée aux enjeux climatiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  7. 26.3391Objectif de zéro émission nette dans l'aviation. Les mesures prévues sont-elles suffisantes, compte tenu des défis liés aux carburants d'aviation durables ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  8. 26.3375La solidarité internationale ne peut que profiter à la Suisse en cas de crise. Il est temps d'adhérer au mécanisme de protection civile de l'UEInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  9. 26.3339Augmentation du trafic routier de marchandises au col du Simplon. Que compte faire le Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  10. 26.3324Comment la PA 2030 plus renforce-t-elle les herbages suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  11. 26.3309Améliorer et intensifier les liaisons ferroviaires du noeud de Wil avec le Fürstenland, le Toggenbourg et la ThurgovieInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  12. 26.3294Quand la réglementation s'oppose au bon sens. La législation européenne en matière de déchets menace la bonne coopération et l'approvisionnement énergétique en Suisse orientale et au Liechtenstein !Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  13. 26.3292Sécurité des infrastructures militaires. Réduire la dépendance vis-à-vis des prestataires étrangersInterpellation · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
  14. 26.3288Statistiques des accidents à vélo. Sortir des chiffres trompeursInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  15. 26.3284Zones propices à l'exploitation de l'énergie éolienne dans le canton de Saint-Gall. Réserves et conditions émises par les autorités fédéralesInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  16. 26.3282Enjeux sanitaires et sécuritaires du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  17. 26.3281Gestion des substances problématiques par la Confédération. PFAS. Étude de cohorteInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  18. 26.3261Quand la SSR diffusera-t-elle à nouveau ses programmes radio en FM ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  19. 26.3251Rendements financiers des assureurs-maladie dans le domaine obligatoire. Quel impact sur les primes ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  20. 26.3248Efficacité et rentabilité de la plateforme d'aide au sevrage tabagique "stop-tabac.ch"Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
  21. 26.3247Hausse des frais administratifs des caisses-maladie pendant le COVID. Comment expliquer une telle augmentation ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  22. 26.3246Augmentation des coûts de l'AOS en 2020 et en 2021. Comment expliquer la contradiction entre les chiffres de la Société médicale romande (SMR) et ceux des assureurs-maladie ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  23. 26.3238Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les villes et les agglomérations urbainesInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  24. 26.3232Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences. Base scientifiqueInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  25. 26.3230Davantage de sorties en plein air pour les animaux de renteInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  26. 26.3215Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les énergies renouvelablesInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  27. 26.3214Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié dans le domaine socialInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  28. 26.3213Achat de F-35. Pourquoi la Suisse paie-t-elle nettement plus que la Pologne ?Interpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
  29. 26.3204Pressions ukrainiennes contre la projection du documentaire "Maidan. Itinéraire d'une guerre" et propagande étrangèreInterpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
  30. 26.3186Chômeuses et chômeurs malades et perte de gain. Quand l'aide sociale devient l'unique filet de sécuritéInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  31. 26.3178N22 Liestal. Transports '45 néglige-t-il les projets régionaux urgents ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  32. 26.3170Augmentation des escroqueries portant sur les moyens de paiement numériquesInterpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
  33. 26.3158Transformation de bureaux et de commerces en logements. Où se situent les obstacles ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  34. 26.3156Les retraites des salariées et salariés ne doivent pas servir les politiques néofascistes aux États-UnisInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  35. 26.3152Emballages et plastiques. Application de la législation sur l'économie circulaireInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  36. 26.3143Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  37. 26.3142Aménagement ferroviaire jusqu'en 2045. Le financement de la ligne diamétrale de Bâle est-il assuré ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours
  38. 26.3127Recul du transport par wagons complets dans le fret transalpinInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours
  39. 26.3116Avions électriques et formation des pilotesInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours
  40. 26.3114Face aux nouveaux risques, les données des anciens employés ayant accès à des informations secrètes relevant de la sécurité du pays sont-elles conservées suffisamment longtemps ?Interpellation · VBS · déposé le 16.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  41. 26.3112Panne de CH-Login ou AgovInterpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours
  42. 26.3110Limitation à 30 kilomètres par heure uniquement dans les quartiers et aux abords des écoles, mais avec passages pour piétonsInterpellation · UVEK · déposé le 12.03.2026en cours
  43. 26.3069Projets le long de la N18 pour renforcer la sécurité routièreInterpellation · UVEK · déposé le 09.03.2026en cours
  44. 26.3063RBP V. Obligation de fait, contributions différenciées et soupçon d'entente financière entre Pharmasuisse et TarifsuisseInterpellation · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  45. 26.3062Maîtrise des primes (AOS) 1.4 : Facturation des pharmacies et frais administratifs des assureurs. Garantir l'absence de refacturation indueInterpellation · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  46. 26.3061Maîtrise des primes (AOS) 1.3 : RBP V. La participation des pharmaciens est-elle encore restituée aux assurés conformément à la LAMal ?Interpellation · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  47. 26.3057Frelon asiatique. Prise en charge financière de la destruction des nidsInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2026en cours
  48. 26.3055Pédocriminalité et proxénétisme au plus haut niveau. Faire la lumière sur les ramifications suisses de l'affaire EpsteinInterpellation · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  49. 26.3052Que sait le Conseil fédéral des risques que les pyréthrinoïdes font peser sur la santé et que fait-il ?Interpellation · EDI · déposé le 04.03.2026en cours
  50. 26.3036Les entreprises ont besoin d'une meilleure connexion dans la région de Thierstein-LaufonInterpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours

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