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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1010 objets
  1. 26.3055Pédocriminalité et proxénétisme au plus haut niveau. Faire la lumière sur les ramifications suisses de l'affaire EpsteinInterpellation · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  2. 26.3052Que sait le Conseil fédéral des risques que les pyréthrinoïdes font peser sur la santé et que fait-il ?Interpellation · EDI · déposé le 04.03.2026en cours
  3. 26.3036Les entreprises ont besoin d'une meilleure connexion dans la région de Thierstein-LaufonInterpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
  4. 26.3026Moratoire sur les installations photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage en raison des risques liés aux courants vagabondsInterpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
  5. 26.3037Le MPC dispose-t-il des ressources suffisantes pour traiter des données de l'ampleur des "fichiers Epstein" ?Interpellation · AB-BA · déposé le 03.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  6. 26.3103Extension des prestations de soins palliatifs hors du processus parlementaire habituel ?Interpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
  7. 26.3089Financement des soins spécialisés en oncologieInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
  8. 26.3027Abus sexuels potentiels et renvoi de journalistes. La Confédération peut-elle détourner le regard ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  9. 26.3396Sind PFAS ein Gesundheitsrisiko für Fischliebhaber:innen in der Schweiz?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé13.04.2026 · Commission: Retrait
  10. 25.4856Frais de relations publiques exorbitants à l’Office fédéral des routesInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  11. 25.4841Égalité de traitement du chauffage à distance dans les conventions d’objectifs d'approvisionnement en chaleurInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  12. 25.4832Possibles représailles de la Fédération de Russie contre des actifs suisses et évaluation des conséquences pour notre paysInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  13. 25.4742Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre les prix surfaits de l’énergie de réglage ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  14. 25.4735Nouvelle détérioration de l’offre sur la ligne de train Schaffhouse-ZurichInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  15. 25.4733Trop de "fake news" sur l'éolien. Le Conseil fédéral compte-t-il agir ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  16. 25.4698Où est passé l’indicateur de l’OFEV sur les aires protégées ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  17. 25.4696Assurer la transparence quant à l'efficacité des subventions accordées à toutes les technologies renouvelablesInterpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  18. 25.4691Commerce électronique transfrontalier. Loi fédérale contre la concurrence déloyaleInterpellation · WBF · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  19. 25.4677Comment prévenir plutôt que guérir en matière de catastrophes naturelles ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  20. 25.4672Attestation de la qualité d'électeur. Ampleur et conséquences de la pratique concernant les indications inscrites "par la même main"Interpellation · BK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  21. 25.4668Sous-titrage et traduction automatique des conférences de presse du Conseil fédéralInterpellation · BK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  22. 25.4659F-35A. Livraison au compte-goutte à la Suisse de capacités réduites du Block 4Interpellation · VBS · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  23. 25.4654Contrôle étendu des données personnelles et des réseaux sociaux dans les procédures Esta. Conséquences pratiques et juridiques pour les citoyens suissesInterpellation · EDA · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  24. 25.4633Problème de sécurité connu depuis 1979 à la centrale nucléaire de Gösgen. Et maintenant ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  25. 25.4622De l’intérêt national des éoliennesInterpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  26. 25.4614Les médicaments, facteur de coûts dans l'assurance obligatoire des soins ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  27. 25.4582Il est temps de reprendre les choses en mainInterpellation · VBS · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  28. 25.4560Quelle place pour les agglomérations suisses dans le rapport "Transports 2045" ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  29. 25.4550Liste noire. Pas de traitement médical pour les insolvables ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  30. 25.4548Mise en oeuvre de la modification de la LPC. Financement des prestations d'aide et d'assistance à domicile pour les personnes dont les revenus dépassent de peu le seuil donnant droit aux PCInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  31. 25.4544LAT 2. Périmètre et coût des primes de démolitionInterpellation · UVEK · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  32. 25.4537Lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre et les effets négatifs de l’évolution démographique grâce à la retraite activeInterpellation · EDI · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  33. 25.4536Secteur de l'électricité. Besoin de titulaires d'un diplôme fédéral pour garantir le respect de l'OIBTInterpellation · UVEK · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  34. 25.4534Reprise dynamique du droit de l’UE. Possibles répercussions sur les accords de libre-échange conclus par la SuisseInterpellation · EDA · déposé le 16.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  35. 25.4505Troisième correction du Rhône. Quel avenir ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  36. 25.4495Programme visant à améliorer la diversité génétique de la population de lynxInterpellation · UVEK · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  37. 25.4494École de recrues et études universitairesInterpellation · VBS · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  38. 25.4489Faillites en chaîne ou en série. La nouvelle loi est-elle efficace ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  39. 25.4480Exécutions des expulsions. Statistiques des mesures d'éloignement des criminels étrangers et de leur exécutionInterpellation · EJPD · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  40. 25.4478Le deal de rue n'est pas une fatalité !Interpellation · EDI · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  41. 25.4439Photo d’identité numérique. Moderniser son usage et améliorer l’information des citoyensInterpellation · EJPD · déposé le 03.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  42. 25.4431Encadrement du temps de travail des proches aidants employés par les organisations de soins à domicileInterpellation · EDI · déposé le 02.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  43. 25.4389G7 d'Evian en juin 2026. Protégeons notre population ! Quelles mesures va prendre le Conseil fédéral ?Interpellation · EJPD · déposé le 26.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  44. 25.4302Développer les échanges scolairesInterpellation · EDI · déposé le 26.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  45. 25.4217Plan sectoriel des surfaces d'assolement. Méthodologie et communication contestablesInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  46. 25.4181Bonus de motivation à l'âge de la retraiteInterpellation · EFD · déposé le 25.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  47. 25.4040Difficultés initiales dans l'excavation du second tube du tunnel autoroutier du GothardInterpellation · UVEK · déposé le 18.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  48. 25.3499Octroi de concessions de radio et voies de recours en la matièreInterpellation · UVEK · déposé le 07.05.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  49. 24.3369Jeunes travailleurs et travailleuses qui sont exposés et exposées à des travaux dangereux, dans le cadre de mesures d'insertion professionnelle, dès l'âge de 15 ans. Garantir leur sécurité sur le lieu de travailInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  50. 24.3368Le Conseil fédéral sous-estime-t-il la nécessité d'agir pour protéger les mers?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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