schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.09.2026

1011 objets
  1. 24.3368Le Conseil fédéral sous-estime-t-il la nécessité d'agir pour protéger les mers?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.3366Vous reprendrez bien un peu de phtalates?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.3361Protection des emplois et de la liberté syndicale à MigrosInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 24.3356Pénurie de personnel qualifié dans le domaine du travail socialInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 24.3355Le Traité sur la Charte de l'énergie est mort dans l'UE. Qu'attend la Suisse pour en sortir?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  6. 24.3351Quel signal voulons-nous donner à la nouvelle génération d'agricultrices et d'agriculteurs?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  7. 24.3349La Suisse de retour sur la liste noire de l'OIT?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 24.3348Comment le Conseil fédéral réglemente-t-il l'utilisation des pesticides à base de PFAS?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  9. 24.3347Le revenu paysan condamné à baisser?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  10. 24.3346Directive européenne sur le travail de plateforme. La Suisse veut-elle s'en inspirer?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  11. 24.3344Impacts des microplastiques sur la santé des enfantsInterpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  12. 24.3341Les "working poor" dans l'agriculture suisse, la révolte gronde. Que fait la Confédération?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  13. 24.3340Rente pour enfant de l'AVSInterpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  14. 24.3336Résilier la déclaration d'intention signée entre le DDPS et le Ministère de la défense israélienInterpellation · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  15. 24.3335Energies d'origine russe. Les habitants de la Suisse alimentent-ils le trésor de guerre russe?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  16. 24.3330Ingérence russe dans la démocratie suisse. Que faire pour se protéger?Interpellation · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  17. 24.3329Quelles ambitions pour la réduction des nuisances des microplastiques issus de l'abrasion des pneus sur les routes nationales?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  18. 24.3326Évaluation du rapport coûts-avantages des subventions. Tirer les enseignements en vue d'une pratique cohérenteInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  19. 24.3325Prévenir les procédures-bâillons pour mieux protéger la société civileInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  20. 24.3323Restauration des écosystèmes en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  21. 24.3322Accord de libre-échange avec l'Inde. Pourquoi les ambitions de l'AELE en matière de développement durable sont-elles aussi limitées?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  22. 24.3318Subventions nuisibles à la biodiversité. Un possible gisement d'économies?Interpellation · EFD · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  23. 24.3317Promouvoir le potentiel de la géothermieInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  24. 24.3315Publicité déloyale et écoblanchiment dans le cadre de la promotion des ventes. Que fait la Confédération?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  25. 24.3314Un demi-million de raccordements à la fibre optique sont prêts, mais aucun n'est en service. Tout ça pour des prunes?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  26. 24.3313A quand l'introduction de thérapies avec exosquelette?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  27. 24.3311Comment et quand le Conseil fédéral mettra-t-il en oeuvre les points de la motion 18.3898, "Appliquer la loi sur les cartels de manière effective dans le secteur automobile" qui ne l'ont pas encore été?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  28. 24.3308Pour quelle raison la Suisse ne respecte-t-elle pas sa déclaration d'intention concernant la promotion de l'allemand?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  29. 24.3301Repenser la fusion prévue des contributions à la qualité du paysage et des contributions pour la mise en réseau dans la perspective de la nouvelle PA 2030Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  30. 24.3300Il faut mettre fin à la situation d'isolement des prisonniers politiques kurdes dans les prisons turquesInterpellation · EDA · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  31. 24.3297Déséquilibre dans la composition de la Commission consultative pour l'agricultureInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  32. 24.3293Protéger la population. Tolérance zéro pour les requérants d'asile criminels!Interpellation · EJPD · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  33. 24.3292Transparence des frais et commissions de transaction par carte de paiementInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  34. 24.3291Garantir les financements en annulant des subventions fiscales accordées par le passéInterpellation · EFD · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  35. 24.3289Pourquoi ne pas réintroduire la dyslexie dans la liste des pathologies prises en charge par l'AI?Interpellation · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 24.3283Accord sur la libre circulation des personnes. NégociationsInterpellation · WBF · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  37. 24.3270Les loups bientôt tous géolocalisés?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  38. 24.3267Le droit de manifester, une liberté sous pressionInterpellation · EJPD · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  39. 24.3265Nouvelle loi de Hong Kong relative à la sécurité nationale (art. 23). Une loi dangereuse pour les droits humains. Comment réagit la Suisse?Interpellation · EDA · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  40. 24.3247Fin de la production des emballages en verre en Suisse. Quelles implications pour l'économie circulaire et la sécurité d'approvisionnement et quelles opportunités pour Vetropack?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  41. 24.3243Le problème économique et écologique des moules quaggas. Quelles pistes poursuit la Confédération?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  42. 24.3227Ne pas affaiblir le sport suisseInterpellation · VBS · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  43. 24.3187Obligation pour les agriculteurs de fournir leurs données comptables dès 2026Interpellation · WBF · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  44. 24.3186Diminution de l'offre des transports publics. Quand est-il judicieux de réduire les indemnités?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  45. 24.3184Nouveau calcul de la rente AVS après l'âge de référence pour les indépendantsInterpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  46. 24.3183Pérenniser le service universel dans les transports publicsInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  47. 24.3182Coût de l'accueil des personnes au bénéfice d'un statuts S pour les cantonsInterpellation · EJPD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  48. 24.3179Assurances-maladie complémentaires. Compétence de la Comco pour examiner d'éventuelles distorsions de la concurrence provoquées par les activités de surveillance et de régulation de la Finma?Interpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  49. 24.3174Impacts des microplastiques sur la fertilitéInterpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  50. 24.3166Convention fiscale de l'ONU. De quelle manière la Suisse s'engage-t-elle pour une justice fiscale à l'échelle mondiale?Interpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.