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Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 11.11.2026

1261 objets
  1. 24.4188Analyse d'impact de la politique en vue des votations. Publication des sourcesInterpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.4186Avenir de l'aviation légère et de l'aviation sportive à l'aéroport de Bâle-MulhouseInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.4185Le Conseil fédéral ignore-t-il l'importance des coûts liés à la perte de la biodiversité?Interpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 24.4184Maladie de la langue bleue. Un vaccin est nécessaire !Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 24.4181Pesticides et PFAS. Un danger sous-estimé?Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  6. 24.4178Autorisation de mise sur le marché des systèmes d'IA à usage général en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  7. 24.4174Coûts de démantèlement des centrales nucléaires et de stockage des déchetsInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 24.4173Rapport sur le trafic organisé de migrants en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  9. 24.4169Taxe sur le trafic de transit pour les véhicules immatriculés à l'étrangerInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  10. 24.4168Pour une organisation prospective des autorités de régulationInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  11. 24.4158Au pays de la vache, pourquoi les bovins échappent-ils à toute mesure de protection contre les loups?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  12. 24.4157Le snus nourrit l'addiction au tabac et représente un danger sanitaire en Suisse. Que fait le Conseil fédéral?Interpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  13. 24.4155Prendre en compte et compenser les charges logistiquesInterpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  14. 24.4153Les trains de nuit sont nécessaires à la pérennité du transport international des voyageursInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  15. 24.4148En ouvrant la porte à de nouvelles centrales nucléaires en Suisse, le Conseil fédéral cherche-t-il à accroître notre dépendance vis-à-vis de la Russie et de la Chine?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  16. 24.4145La promotion touristique subventionnée par l'État est-elle compatible avec les objectifs en matière de durabilité?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  17. 24.4142Les quantités de PFAS libérées dans l'environnement par le biais de pesticides ont-elles été systématiquement sous-estimées? Remettons de l'ordre dans les chiffres!Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  18. 24.4140Confiscation d'armes en raison d'infractions à la circulation routière commises par négligence. ProportionnalitéInterpellation · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  19. 24.4139Quels contrôles face aux hausses d'importations d'or d'Ouzbékistan et du Kazakhstan?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  20. 24.4138Crise de la biodiversité. Le DETEC en eaux troublesInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  21. 24.4137PFAS. La Confédération prend-elle des mesures?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  22. 24.4136Utiliser le rendement des avoirs de la banque centrale russe pour la reconstruction de l'UkraineInterpellation · EDA · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  23. 24.4126Implications de la construction de nouvelles centrales nucléaires en termes de stockage des déchetsInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  24. 24.4117Prairies et pâturages de grande qualité dans les régions de montagne. Contrer l'avancée de la forêtInterpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  25. 24.4112Montant et efficacité des aides financières sous forme d'allègements fiscauxInterpellation · EFD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  26. 24.4111Les talus ferroviaires sont des surfaces idéales pour la promotion des espèces. Pourquoi est-on à ce point à la traîne?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  27. 24.4108Comment l'impact négatif sur la biodiversité a-t-il été évalué lors de l'examen des subventions au DFF et au DDPS?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  28. 24.4107Femmes et assurance-invalidité. Effets de la naissance d'un enfant sur les rentesInterpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  29. 24.4106Renforcement des mesures de santé et de sécurité pour les apprenties et les apprentis dans la formation professionnelle dualeInterpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  30. 24.4102Entretien des talus des routes nationales dans l'optique de la conservation des espèces. Où en est l'OFROU?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  31. 24.4089Les changements de pratiques commerciales de l'assurance suisse contre les risques à l'exportation cachent-ils quelque chose?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  32. 24.4087Le Conseil fédéral est-il disposé à retirer la thérapie par électrochoc, qui est controversée, du catalogue des prestations remboursées par l'assurance obligatoire des soins?Interpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  33. 24.4085Octroi des paiements directs. Quelle répartition du budget entre production conventionnelle et production bio?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  34. 24.4082Administration des fonds de prévoyance suissesInterpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  35. 24.4079Collaboration du MPC avec des ONG, procédures pilotes et application "créative" du droit international. Le MPC menace-t-il son indépendance et la neutralité de la Suisse?Interpellation · AB-BA · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 24.4074Quels sont les produits phytosanitaires autorisés par les pays voisins, les Pays-Bas et la Belgique qui contiennent des PFAS?Interpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  37. 24.4073Suppression des subventions pour les trains de nuitInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  38. 24.4072Programme d'allègement des finances fédérales. Réduction des effets néfastes des subventions fédérales sur la biodiversitéInterpellation · EFD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  39. 24.4070Instrumentalisation de la justice pour faire passer des intérêts politiques?Interpellation · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  40. 24.4041Mise en oeuvre de la loi sur la protection du climat. Rôle modèle de la Confédération comme levier pour l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  41. 24.4033Personnes handicapées et marché du logementInterpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  42. 24.4030Décisions AI rejetées définitivement sur la base d'expertises PMEDA. Quels critères plaident contre un réexamen?Interpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  43. 24.4027Proposition du Conseil fédéral de supprimer l'encouragement du transport ferroviaire international. Quelle est la base légale?Interpellation · EFD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  44. 24.4024Précision du mandat de prestations de la SSR en matière de sport et de divertissement face aux prestataires privésInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  45. 24.4022Les crimes de haine anti-LGBTIQ sont en augmentation. Comment le Conseil fédéral entend-il soutenir les services d'aide aux victimes?Interpellation · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  46. 24.4021Rente de veuve ou de veuf. Remédier aux lacunes pour les survivants avec enfantsInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  47. 24.4012Projets de centrales nucléaires du Conseil fédéral (2)Interpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  48. 24.4011Projets de centrales nucléaires du Conseil fédéral (1)Interpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  49. 24.4002Changement du moteur du F-35A. Des éclaircissements s'imposentInterpellation · VBS · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  50. 24.4001Mise en oeuvre de la stratégie énergétique. Y a-t-il une approche globale?Interpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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