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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

937 objets
  1. 26.3763La résilience pharmaceutique comme domaine d'action de la politique de sécurité de la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  2. 26.3716Heures supplémentaires. Les travailleuses de la vente abandonnées par la loi sur le travail ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  3. 26.3715Heures supplémentaires. Le temps partiel est-il devenu une variable d'ajustement gratuite ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  4. 26.3580Que vaut désormais le "Swissness" après le récent "compromis" concédé par l'IPI et quelles sont les conséquences à terme de cet affaiblissement pour les PME suisses ?Interpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
  5. 26.4027Discussions entre les États-Unis et l'Iran au Bürgenstock. Combien l'organisation de ce sommet ajourné à une date indéterminée a-t-elle coûté au contribuable ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
  6. 26.4026Sous-déclaration des cancers professionnels. Un problème chronique ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  7. 26.4019Convention de Genève et accès de la population palestinienne à l'aide humanitaire. Eclaircir le cas particulier de la flottille à destination de GazaInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
  8. 26.4012Gel des régions de primes. Mettre fin aux injusticesInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  9. 26.4003Des produits du terroir suisse aux Jeux olympiques de 2038 ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
  10. 26.3992Le Conseil fédéral compte-t-il poursuivre sa politique restrictive à l'égard de l'Ukraine en s'appuyant sur une nouvelle base juridique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  11. 26.3991Part de responsabilité de la Suisse officielle dans l'établissement d'une colonie "ethnique" au Brésil du fait de l'octroi d'une aide humanitaire à des criminels de guerre nazisInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
  12. 26.3975Liberté religieuse en Égypte. Situation des bahaïs, des ahmadis, des chrétiens coptes et des membres d'autres minorités religieusesInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
  13. 26.3951Niveau record des prix des carburants. Quelles mesures d'urgence le Conseil fédéral examine-t-il pour soulager la population et les entreprises ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  14. 26.3923Vagues de chaleur fluviales et "monde à +3°C". Le Conseil fédéral parviendra-t-il à sauver les eaux et les poissons ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  15. 26.3905Garantir la qualité dans le domaine de la santé, notamment grâce à la transformation numériqueInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  16. 26.3887Immigration importante dans des secteurs où le chômage augmente fortementInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  17. 26.3882Cartographie des sols à l'échelle de la Suisse. État des lieuxInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  18. 26.3881Pourquoi le Conseil fédéral ne s'engage-t-il pas en faveur de la population du Haut-Karabakh ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
  19. 26.3867Burundi. La Suisse face aux critiques de l'ONU sur les renvoisInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  20. 26.3863Loi du Parlement israélien étendant le recours à la peine de mort contre les PalestiniensInterpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
  21. 26.3853Persécution des Baha'is dans plusieurs pays. Comment la Suisse peut-elle soutenir cette communauté ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
  22. 26.3849Abbayes vaudoises. Des prêts d'armes d'ordonnance impossibles ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  23. 26.3845Demandes d'asile des Afghanes. Il est faux de dire qu'il y a examen au cas par casInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  24. 26.3836Présence de micropolluants dans les eaux. Application de la législation, cohérence scientifique et principe de proportionnalitéInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  25. 26.3826Rôle du secteur privé suisse et de la formation professionnelle dans la coopération au développement économique. Cohérence stratégique entre la DDC et le SECOInterpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
  26. 26.3821Transparence des flux financiers dans le cadre des CCT étendues. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une base de données consolidée ?Interpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  27. 26.3796Mandat Kellerhals Carrard / Intrum. Externalisation massive, absence de concurrence et risque de contournement de la transparenceInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  28. 26.3794Quel est l'état d'avancement concernant les permis PPh et les mesures de protection contre les effets néfastes des pesticides ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  29. 26.3792Transformation du statut S en permis B. 300 millions de plus à la charge des communesInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  30. 26.3791Conséquences des coupes budgétaires sur la coopération bilatérale au développement de la DDC et du SECOInterpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
  31. 26.3788Équité fiscale, transparence, obligation de déclarer et mise en oeuvre dans le cas des influenceurs assujettis à l'impôtInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  32. 26.3787Différences de prix selon le sexe des consommateurs. Ampleur, causes et nécessité d'agirInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  33. 26.3786Origine sociale et équité. Des mesures doivent être prises pour réduire l'inégalité des chances dans le domaine de la formationInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  34. 26.3779Croissance excessive des coûts de l'assurance‑maladie. Jusqu'à quand ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  35. 26.3770Les coûts liés aux embouteillages paralysent l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  36. 26.3754Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (2)Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  37. 26.3753Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (1)Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  38. 26.3731Crédits COVID-19. Application de la jurisprudence fédérale et poursuites en cas d'obtention frauduleuseInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  39. 26.3720Plateformes internationales de streaming et marché de la musique suisse. Qu'en est-il de la valeur ajoutée et de la diversité culturelle dans notre pays ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  40. 26.3713Les États de l'UE et de l'AELE respectent-ils vraiment "les mêmes principes que la Suisse en matière de contrôle à l'exportation" ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  41. 26.3707Forfaits ambulatoires. Hiérarchisation, implication des médecins spécialistes et conformité à la LAMal. Où en est-on ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  42. 26.3689Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  43. 26.3687Sécurité des patients dans le cadre des forfaits ambulatoires. Garantir le diagnostic histopathologiqueInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  44. 26.3686Insuffisance des soins psychologiques et psychiatriques destinés aux adolescents et aux jeunes adultesInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  45. 26.3674Faire du financement lié à l'impact un instrument de coopération internationale en faveur de la promotion de la femme et de la santé sexuelle et reproductiveInterpellation · EDA · déposé le 17.06.2026en cours
  46. 26.3621Nouvelle approche du SECO concernant les programmes d'emploi temporaire. Quels impacts ?Interpellation · WBF · déposé le 11.06.2026en cours
  47. 26.3619G7 à Évian. Les citoyens suisses vont-ils payer la note pour Macron ?Interpellation · EDA · déposé le 11.06.2026en cours
  48. 26.3618Renforcer la transparence des coûts de la santé et des données de l'Office fédéral de la santé publiqueInterpellation · EDI · déposé le 11.06.2026en cours
  49. 26.3612Nouvelle réglementation EU sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (2)Interpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
  50. 26.3611Nouvelle réglementation EU sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (1)Interpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours

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