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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4194Sécurité ferroviaire. Intervention rapide de la Confédération en cas de risques gravesInterpellation · UVEK · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4092Intelligence artificielle générative dans les procédures d'asile. Le SEM et le TAF sont-ils prêts ?Interpellation · EJPD · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3592Statut S pour les réfugiés en provenance d'Ukraine. Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter un afflux croissant vers l'État-providence ?Interpellation · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3669Infiltrations mafieuses. Les autorités disposent-elles des armes nécessaires ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3093Banques en ligne étrangères et égalité de traitement. La Suisse entend-elle intervenir contre une concurrence réglementaire asymétrique ?Interpellation · EFD · déposé le 11.03.2026en cours
- 25.4691Commerce électronique transfrontalier. Loi fédérale contre la concurrence déloyaleInterpellation · WBF · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4560Quelle place pour les agglomérations suisses dans le rapport "Transports 2045" ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.