Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4669Protéger efficacement contre la chaleur les personnes vulnérablesInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4239Follow the money, protect the kids : Suivre les flux financiers pour détecter des violences sexuelles envers les enfantsInterpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4232Les réseaux en ligne nihilistes et leurs activités en SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4225Cyberviolence envers les enfants. La Suisse est-elle armée contre les réseaux comme "764" ?Interpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4209Obtention des documents de voyages et durée de la détention administrative pour les requérants d'asile déboutés en provenance du MaghrebInterpellation · EJPD · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4207Exploitation sexuelle de mineures : quelle coopération entre la Suisse et la France ?Interpellation · EJPD · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4190Coopération internationale et coûts migratoires. Quelle est la stratégie globale de la Confédération ?Interpellation · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4188Expulsion des étrangers multirécidivistes. La Suisse agit-elle efficacement ?Interpellation · EJPD · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.4183Racisme, sexisme et discrimination dans le football suisse. À qui incombe la responsabilité?Interpellation · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4178Améliorer la lutte contre les feux de forêt grâce à la coopérationInterpellation · VBS · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4168Changement climatique et santé. Comment la Suisse se prépare-t-elle à faire face aux nouveaux risques ?Interpellation · EDI · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4161Conséquences de la canicule de l’été 2026 sur la santéInterpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4141Effets de la canicule sur les métiers du care et les proches aidantes et aidants.Interpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4138Médecine sexuée et caniculeInterpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4127Renforcer la gestion des menaces à l’échelle nationale, améliorer la détection précoce et empêcher les actes violentsInterpellation · EJPD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4125Respect de l'état de droit dans l'application du droit des étrangers. Le précédent de Bâle-CampagneInterpellation · EJPD · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4110L’Armée suisse sert du vin étranger : le CF doit faire respecter ses propres engagements !Interpellation · VBS · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.4089Canicule 2026. État des lieux dans les établissements de santéInterpellation · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4469Canicule et école fermée : quels droits pour les parents ?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4365Canicules et inégalités de genre : pour une prévention fondée sur des données probantesInterpellation · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4078La protection contre la canicule doit aussi protéger contre les violencesInterpellation · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.4628Croissance excessive des coûts de l’assurance‑maladie : jusqu’à quand ?Interpellation · déposé le 02.10.2026liquidé05.10.2026 · Commission: Retrait
- 26.4699Dispositif de Bâle III. Pénalité pour les exploitations agricolesInterpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4697Prix des carburants : Quand la Confédération va-t-elle agir ?Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4696Potentiel d'économies dans le domaine de l’asile grâce au Programme européen de réintégration (EURP)Interpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4695Small Modular Reactors: Klein nur im Namen?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4693Stratégie nationale Addictions (plan de mesures) 2025-2028 : effets face à la crise du crackInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4692Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur : la politique chimique de la Suisse est-elle conforme aux cinq recommandations de la communauté scientifique ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4690Comment le Conseil fédéral renforce-t-il concrètement le multilatéralisme et la Genève internationale ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4689Que peut faire le Conseil fédéral pour que les marais et les zones humides continuent à atténuer naturellement les effets de la chaleur et de la sécheresse ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4687Contrôle de l'économicité : que deviennent les anomalies détectées par les assureurs ? Quelles sont les compétences des cantons pour obtenir cette transparence ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4686Gestionnaires de réseaux de distribution. La fragmentation mène-t-elle à des coûts plus élevés ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4685La promotion des ventes de vin encourage des comportements nocifs pour la santé : quand le Conseil fédéral y mettra-t-il un terme ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4684Ne pas compromettre la base de données pour la stratégie de gestion de l’eau !Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4683Consommation d’alcool dans les gares. Le modèle allemand serait-il transposable à la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4682Pesticides contenant des PFAS toxiques pour la reproduction. Combien de temps la Suisse compte-t-elle encore attendre ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4681Planification des projets de routes nationales. Les normes et les bases d’évaluation sont-elles à jour ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4680hausse des primes et renoncement aux soinsInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4679Lutter contre les déchets de données numériques : l’empreinte écologique des données sombresInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4678Encourager le piratage éthique : renforcer la sécurité juridique et supprimer les obstacles d’accèsInterpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4677L’accord de libre-échange avec la Chine menace-t-il le service public ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4676Permis PPh : comment éviter la remise de produits phytosanitaires professionnels à des tiers non autorisés ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4675Lien suisse avec la flotte fantôme russeInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4674Besoins en eau de refroidissement des centrales nucléaires face à la chaleur et à la sécheresseInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4673Batteries au lithium et incendies: quel rôle pour la Confédération ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4672Qualité et avenir de la liaison ferroviaire Zurich-Saint-Gall-MunichInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4671Hong Kong : loi sur la sécurité nationale et récentes décisions de justiceInterpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4670La Suisse poursuit-elle encore une stratégie cohérente à l'égard de la Chine ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4668Position de la Suisse concernant les financements de la Banque mondiale en matière de politique de développementInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4667Le pacage franco-suisse sera-t-il possible en 2027 ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.