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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4098Anpassungen an die Trockenheit im LandwirtschaftsgebietInterpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3379Garantir une utilisation efficace des fonds publics. Demande d'autorisation pour la dissémination de pommes de terre cisgéniques (lignée P49-27)Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.