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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3551Planification de l'armement et financement de l'arméeInterpellation · VBS · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3555Privilégier les systèmes de défense sol-air européensInterpellation · VBS · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3436Combler les lacunes fiscales grâce à l'échange automatique de renseignements concernant les comptes détenus en SuisseInterpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.