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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3486Qualité, transparence et impartialité des travaux de la Commission nationale d'éthique sur le traitement de la dysphorie de genre chez les mineursInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3491Faire la lumière sur les questions soulevées lors du symposium "Corona - Fakes und Fakten"Interpellation · EDI · déposé le 28.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3270Reconnaître les surfaces effectivement exploitées et les indemniser en conséquenceInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.