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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 24.4024Précision du mandat de prestations de la SSR en matière de sport et de divertissement face aux prestataires privésInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4001Mise en oeuvre de la stratégie énergétique. Y a-t-il une approche globale?Interpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3847Les aides extraordinaires de la BNS sous forme de liquidités requièrent un soutien rapide et important de la part du Conseil fédéralInterpellation · EFD · déposé le 11.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4025Aventures de Swisscom en Italie. Sur quoi se fonde l'appréciation du Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4031Exploitation à long terme des centrales nucléaires. Qui assume les risques liés à la sécurité de l'approvisionnement de l'ensemble de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3581Assurer la relève de l'aviation en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 08.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3308Pour quelle raison la Suisse ne respecte-t-elle pas sa déclaration d'intention concernant la promotion de l'allemand?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.