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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.3613"L'ambulatoire avant l'hospitalier". Comment la formation postgrade des médecins sera-t-elle financée ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.4021Rente de veuve ou de veuf. Remédier aux lacunes pour les survivants avec enfantsInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4138Médecine sexuée et caniculeInterpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3593Enfants adoptés par l'intermédiaire de Terre des hommes. Quarantaines illégales et exploitation à des fins d'essais pharmacologiques et d'opérations expérimentalesInterpellation · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3264Politique climatique et marché du travail. Conséquences et enjeuxInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3095Difficulté des enfants nés d'un don de sperme avant 2001 de connaître leurs origines. Un examen s'imposeInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4548Mise en oeuvre de la modification de la LPC. Financement des prestations d'aide et d'assistance à domicile pour les personnes dont les revenus dépassent de peu le seuil donnant droit aux PCInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4493Renforcer l’encouragement précoce. Prévoir un examen de prévention supplémentaireInterpellation · EDI · déposé le 10.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.