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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3727Jurisprudence du Tribunal fédéral sur la réduction de l'impôt préalable TVA. Égalité de traitement entre collectivités publiquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3988Prix minimums pour la production agricole. Un nouvel instrument envisageable?Interpellation · WBF · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3218"Charlie Hebdo" et la tragédie de Crans-Montana. Une liberté d'expression vraiment sans limites ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3216Espèces nuisibles et maladies qui rongent le quotidien des agriculteurs. Veut-on se doter des ressources nécessaires ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3751Endométriose. Le Conseil des Etats a-t-il été trompé?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3748Augmentation des coûts de la psychothérapie pratiquée par des psychologues. La faute à des diagnostics peu clairs?Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3313A quand l'introduction de thérapies avec exosquelette?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3289Pourquoi ne pas réintroduire la dyslexie dans la liste des pathologies prises en charge par l'AI?Interpellation · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3039Que fait le Conseil fédéral contre l'importation de jouets de mauvaise qualité qui mettent en danger la santé des enfants?Interpellation · EDI · déposé le 27.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4611Activer d'urgence la clause de sauvegarde pour les vins suissesInterpellation · WBF · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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