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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 24.3868Gestion du tronçon A2-A13 par l'OFROU et mise en place d'un système de feux. Où en est-on?Interpellation · UVEK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4203Titres suitInterpellation · UVEK · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.4154Convention concernant la régulation du lac Majeur. Expérimentations, résultats et objectifsInterpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 24.3522Transport ferroviaire international de voyageurs via Chiasso et Domodossola à destination et en provenance de Milan. Créer des redondancesInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3459Les problèmes liés aux changements de propriétés (riversioni, Heimfall, retour de concession) entravent-ils le développement des projets hydroélectriques prévus dans la politique énergétique nationale ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.