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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4261COVID long et assurance-invalidité : garantir une application uniforme du droit fédéral dans tous les cantonsInterpellation · EDI · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.3891Pour une nouvelle source de financement des grands dossiers dont les collectivités publiques ont la charge. Une contribution de solidarité temporaire prélevée sur les mouvements financiersInterpellation · EFD · déposé le 19.06.2026liquidé23.09.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3121Relier efficacement des espaces culturels et économiques grâce à une route nationale N18 performanteInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.