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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.3937Instruments de politique agricole visant à assurer une prévention sanitaire globale dans le secteur bovin. Financement et comblement des lacunes d'ici à 2030Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4499Déchets du photovoltaïque. Élimination et recyclageInterpellation · UVEK · déposé le 11.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3231Harmoniser l'application des directives IsosInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.