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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 24.3935Quelles mesures pour faire face à la solitude croissante?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4388Comment le Conseil fédéral prévoit-il de mettre en œuvre les nouvelles grandes lignes relatives à la coopération internationale ?Interpellation · EDA · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3122Éducation sans violence. Clarification concernant les mesures de sensibilisation nationalesInterpellation · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3050Quelle forme et quel financement pour l'International Geneva Cybersecurity Centre ?Interpellation · EDA · déposé le 04.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.