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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4291Transferts Dublin vers l'Italie. Combien de temps encore la Suisse va-t-elle rester les bras croisés ?Interpellation · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.3792Transformation du statut S en permis B. 300 millions de francs de plus à la charge des communesInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3517Ne pas oublier l’ArgovieInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4427Préserver le tissu industriel, les emplois et la valeur ajoutée dans le Fricktal et le canton d’ArgovieInterpellation · WBF · déposé le 02.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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