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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4511Avenir de la recherche viticole suisse : ancrage régional et transparenceInterpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4412Suite à l’initiative parlementaire Bauer: adapter rapidement la part de la redevance LRTV pour les diffuseurs privésInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4003Des produits du terroir suisse aux Jeux olympiques de 2038 ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4714Participation active de la Suisse aux travaux du Conseil de l'Europe pour un meilleur équilibre entre droits de l'homme et politique migratoireInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.