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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4318Wann erhalten gehörlose Menschen einen gleichberechtigten Zugang zu Gesundheitsdienstleistungen?Interpellation · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.3124Les accords conclus entre les entreprises pharmaceutiques et les États-Unis sont-ils connus ?Interpellation · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
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