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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4414Wann werden die Empfehlungen der Goldmedia Studie «Filmförderung im Wandel» in Bezug auf die Auswertungsbranche (Kino- und Filmverleihunternehmen) in der Schweiz umgesetzt?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3817La réouverture du bureau de la DDC à Pyongyang est-elle vraiment opportune ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3311Comment et quand le Conseil fédéral mettra-t-il en oeuvre les points de la motion 18.3898, "Appliquer la loi sur les cartels de manière effective dans le secteur automobile" qui ne l'ont pas encore été?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.