Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3945Swisscom réduit le nombre de places d'apprentissageInterpellation · UVEK · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4444Reorganisationen: Perspektiven für ältere Bundesangestellte statt ArbeitslosigkeitInterpellation · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3816Promotion du plurilinguisme au sein de l'administration fédérale et mesures d'économies. Quelles garanties le Conseil fédéral apporte-t-il ?Interpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3196Comment concilier l'exigence d’une augmentation des prix des médicaments avec les bénéfices élevés des entreprises pharmaceutiques ?Interpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3432Secteur public. Pénalisation de la maternité ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.