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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Jacqueline Badran · Retirer le filtre

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  7. 26.3452Pertinence des procédures de consultation et nature des contre-projetsInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  8. 26.3441Impartialité de la couverture médiatique de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
  9. 24.3291Garantir les financements en annulant des subventions fiscales accordées par le passéInterpellation · EFD · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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