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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4643Transparence sur la fermeture du bureau de Poste de Haute-NendazInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3867Qui nomme vraiment les officiers généraux dans ce pays?Interpellation · VBS · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3866Contrôles de sécurité relatifs aux personnes. Outils pour la sécurité du pays ou prétexte à des purges?Interpellation · BK · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3826Questions sur le service Femmes dans l'armée et diversitéInterpellation · VBS · déposé le 09.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4094Plutôt qu'une immigration sans limites, enfin une vraie politique nataliste ?Interpellation · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3883Des passeurs turcs. En Suisse aussi ?Interpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3295Chiens de protection contre le loup. Parties du problème ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3560Passeurs tchétchènes. En Suisse aussi?Interpellation · EJPD · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3399F-35. Flambant neuf et déjà vieux?Interpellation · VBS · déposé le 15.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3412Protéger les agents exposés à des risques biologiques dans l'exercice de leurs fonctionsInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3023Les peines pécuniaires, un bon système ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3147Acquisition de Vodafone. D'éventuels profits pour Swisscom, les risques pour la Confédération?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3111Cyberattaques à répétition dans le secteur défense et sécuritéInterpellation · VBS · déposé le 07.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4572Le retour des procès de ... Moscou ?Interpellation · EDA · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4631Contre les fraudes électorales, revaloriser le vote à l'urne ?Interpellation · BK · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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