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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4139Quels contrôles face aux hausses d'importations d'or d'Ouzbékistan et du Kazakhstan?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3897Des moyens pour les mineurs non accompagnésInterpellation · EJPD · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4329Plateforme d'exploitation d'enfants voués à la prostitution et ramifications avec la Suisse: quelles mesures des autorités ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3863Loi du Parlement israélien étendant le recours à la peine de mort contre les PalestiniensInterpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3557Renvois vers le Burundi. Quelle actualisation des analyses pays du SEM ?Interpellation · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3707Combien d'arrêts ne sont pas accessibles du tout pour les personnes à mobilité réduite?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3604Protéger les services en ligne de la Confédération et éviter les biais de référencementInterpellation · VBS · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3442L'importance de la Cour européenne des droits de l'homme pour la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3415Plateformes et intelligence artificielle. Des droits pour les utilisatrices et utilisateursInterpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3271Inclusion du handicap dans l'aide suisse à l'UkraineInterpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3079Un nouveau statut pour faciliter l'insertion professionnelle des ressortissants ukrainiensInterpellation · EJPD · déposé le 05.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4682Enfants et délinquance sexuelle. Quelles protections ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.