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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 24.3882Conséquences des projets d'infrastructure autrichiens et allemands sur les efforts suisses de transfert modalInterpellation · UVEK · déposé le 16.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4331Super El Niño. Une menace pour le pouvoir d’achat et la sécurité de l’approvisionnement en Suisse ?Interpellation · WBF · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4330Super El Niño et coupes budgétaires dans la coopération internationale. Que fait la Suisse pour préserver sa capacité d’action ?Interpellation · EDA · déposé le 30.09.2026en cours
- 24.3774Augmentation exorbitante des prix de Swisscom TV. Comment le Conseil fédéral protège-t-il la clientèle?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4742Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre les prix surfaits de l’énergie de réglage ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
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