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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.3585Supprimer les obstacles administratifs à l'application des directives ESG et mettre en place des contrôles d'efficacité (postulat 23.4062)Interpellation · WBF · déposé le 08.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3556Mise en oeuvre de la motion 19.4562 relative au réseau de vol à basse altitude. Retards et absence de financementInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Discussion
- 26.4088Ausweichverkehr auf der Gotthard-Achse: Schutz der Urner Bevölkerung, der Rettungsachsen und des ÖV wirksam durchsetzenInterpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3640Lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé dans les cryptomonnaiesInterpellation · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours
- 25.4563Interdiction du Hamas. Premier bilanInterpellation · EJPD · déposé le 17.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.