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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.4107Femmes et assurance-invalidité. Effets de la naissance d'un enfant sur les rentesInterpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3773Crédits d'investissement agricoles. Bien investir, pour la rentabilité et l'amélioration des revenus plutôt que l'endettementInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3043Appliquer le principe de précaution et protéger la santé au lieu de minimiser les risquesInterpellation · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Commission: Discussion
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.