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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 26.4397Anerkennung pestizidbedingter Berufskrankheiten: Wie steht es um die Unfallversicherungsdeckung der Landwirte?Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.3651Nouvelles techniques génomiques et agriculture biologiqueInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3647Nouvelles techniques génomiques et brevetsInterpellation · EJPD · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.