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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Lukas Reimann · Retirer le filtre

4 objets
  1. 26.3177Restrictions de l'accès des forces de police aux systèmes ISA et MACSInterpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  2. 26.3309Améliorer et intensifier les liaisons ferroviaires du noeud de Wil avec le Fürstenland, le Toggenbourg et la ThurgovieInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  3. 25.4461Attribution controversée de marchés publics à l'étranger. Renforcer la valeur ajoutée suisse, édicter des normes relatives au contenu local et évaluer les accords internationaux sur les marchés publicsInterpellation · WBF · déposé le 04.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  4. 25.4574Chaos sur l'A1. La jonction autoroutière Wil-Toggenburg doit être amélioréeInterpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée

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