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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 26.4294Répercussion systématique des rabais sur les médicamentsInterpellation · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.3776Acide trifluoroacétique classé comme reprotoxique par l'Agence européenne des produits chimiques. Quelles conséquences pour la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 25.4679Renforcer la souveraineté numérique de la Suisse en concluant avec les États-Unis un accord bilatéral portant sur le Cloud ActInterpellation · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3214Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié dans le domaine socialInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.