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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.4161Conséquences de la canicule de l’été 2026 sur la santéInterpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3901Entre mesures d'économies et transformation du système agroalimentaire. Comment atteindre les objectifs d'Agroscope pour 2050 ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Discussion
- 26.3150Grands projets ferroviaires. Créer des engagements contraignantsInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
- 25.4437Violences faites aux femmes et aux filles handicapées. Quelles mesures de protection spécifiques ?Interpellation · EDI · déposé le 02.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.