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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3793Effectif de l'armée en cours de répétitionInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3141Capacités héliportées des forces de police. La Confédération pourrait-elle assurer une fonction de coordination ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3284Zones propices à l'exploitation de l'énergie éolienne dans le canton de Saint-Gall. Réserves et conditions émises par les autorités fédéralesInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3063Statut S. Mettre fin aux abusInterpellation · EJPD · déposé le 27.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.