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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.4175Transports ’45. La Suisse orientale ne doit pas être laissée pour compteInterpellation · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.3921Projet de grande mosquée à Saint-Gall. Regarder en face les risques de financement étranger et de sécuritéInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3367Des amendes inacceptables en cas de non-respect d'une obligation de vaccination. Qu'en pense le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3365Accueil d'enfants de la bande de Gaza. Les accompagnants sont-ils entrés dans la clandestinité ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.