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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4085Octroi des paiements directs. Quelle répartition du budget entre production conventionnelle et production bio?Interpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4081Recensement des ressources financières et techniques disponibles en Suisse en matière d'adduction d'eau et d'irrigationInterpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3809Digiflux, quo vadis ?Interpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3822Conduite automatisée. La Suisse suit-elle l'évolution technologique ou tarde-t-elle à autoriser des technologies susceptibles d'améliorer la sécurité routière ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3190Données sensibles sur des clouds américains. Une faille dans la stratégie numérique fédérale ?Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.