Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 26.3821Transparence des flux financiers dans le cadre des CCT étendues. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une base de données consolidée ?Interpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3777Est-il encore pertinent de dépendre de l'ONU pour interdire une organisation, en vertu de l'article 74 LRens ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3649Renforcer la perméabilité dans le domaine de l'accueil et de l'éducation de l'enfanceInterpellation · WBF · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3191Une manifestation douteuse de l'EPFZ a-t-elle été financée au moyen de fonds fédéraux ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3084Régler le régime matrimonial avant de prononcer le ouiInterpellation · EJPD · déposé le 11.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.