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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.3298Pour des enquêtes externes lors d'évènements majeurs de portée internationaleInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3110Limitation à 30 kilomètres par heure uniquement dans les quartiers et aux abords des écoles, mais avec passages pour piétonsInterpellation · UVEK · déposé le 12.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.