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Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Nina Schläfli · Retirer le filtre

5 objets
  1. 26.4309Unregulierte, umweltschädigende und undurchsichtige RechenzentrenInterpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
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  4. 25.4614Les médicaments, facteur de coûts dans l'assurance obligatoire des soins ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  5. 25.4550Liste noire. Pas de traitement médical pour les insolvables ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée

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