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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3543Développement du réseau Low Flight Network. Quid d'une infrastructure critique nationale essentielle pour notre sécurité ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé01.10.2026 · Commission: Discussion
- 26.4187Quelles suites à donner aux constats relatifs aux expertises juridiques du Rapport du 8 septembre 2026 de la Commission de gestion du Conseil national relatif au Prix fixe du F-35AInterpellation · VBS · déposé le 21.09.2026en cours
- 26.3677Home-jacking. Quelles pistes et solutions pour enrayer le phénomène et maintenir le sentiment de sécurité ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3172Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026liquidé18.06.2026 · Commission: Discussion
- 26.3082Pacage franco-suisse. Un problème supplémentaire pour l'agriculture suisse et transfrontalièreInterpellation · WBF · déposé le 10.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Discussion
- 25.4450Exportation de déchets bitumineux en Hollande. Quelles alternatives durables et économiquement viables ?Interpellation · UVEK · déposé le 03.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
- 25.4522Cinq milliards de francs en soutien à la reconstruction de l'Ukraine d'ici 2036Interpellation · WBF · déposé le 15.12.2025liquidé17.03.2026 · Commission: Discussion
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.