Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.3656Pour la prolongation du programme d'encouragement "Efficience dans le domaine des soins médicaux de base" (ESMB)Interpellation · EDI · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4337Publicité pour les médicaments. Information sur les maladies ou publicité illicite destinée au public ?Interpellation · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.3807Transition énergétique. Privilégier le refroidissement au gaspillage, pour le bien des personnes, de la santé et de l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 25.4181Bonus de motivation à l'âge de la retraiteInterpellation · EFD · déposé le 25.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.3499Octroi de concessions de radio et voies de recours en la matièreInterpellation · UVEK · déposé le 07.05.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3164Plus de personnel administratif, moins de soignants. Quelles conséquences pour les patients ?Interpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3836Encourager l’innovation. Harmoniser les règles de protection des données applicables dans les hôpitauxInterpellation · EDI · déposé le 20.06.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.