Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 26.3751L'assouplissement de la réglementation de l'UE sapera-t-il les exigences suisses ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3625Le législateur a-t-il voulu que l'article 14 alinéa 2 LAsi s'applique aussi aux personnes à protéger ?Interpellation · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3149L'obligation de déclaration applicable au pain est-elle respectée ?Interpellation · EDI · déposé le 17.03.2026liquidé11.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4486La concurrence alimentaire existe-t-elle chez les insectes pollinisateurs ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.12.2025liquidé19.03.2026 · Commission: Discussion
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.