Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 26.3893Gérer l'immigration et améliorer la mise en oeuvre de l'Accord sur la libre circulation des personnesInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3596Garantir le bien-être des animaux et la sécurité du droit en cas de séquestre prolongéInterpellation · EDI · déposé le 09.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.