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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3667Communication électronique avec les autorités judiciaires civiles. Quelle portée de l'article 130 CPC ?Interpellation · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3274Données et coûts des traitements médicaux liés à la dysphorie de genre pris en charge par l'assurance obligatoire des soinsInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 25.4431Encadrement du temps de travail des proches aidants employés par les organisations de soins à domicileInterpellation · EDI · déposé le 02.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
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