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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4079Chutes d’arbres en forêt : jusqu’où va la responsabilité des forestiers ?Interpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 24.3410La Suisse prend-elle des mesures de prévention du déploiement d'armes nucléaires dans l'espace?Interpellation · EDA · déposé le 16.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3187Obligation pour les agriculteurs de fournir leurs données comptables dès 2026Interpellation · WBF · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3184Nouveau calcul de la rente AVS après l'âge de référence pour les indépendantsInterpellation · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.