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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 13.11.2026

Déposé par Regina Durrer-Knobel · Retirer le filtre

3 objets
  1. 26.4334Examens professionnels fédéraux et examens professionnels fédéraux supérieurs. Mettre fin à la stagnation, garantir la formation professionnelleInterpellation · WBF · déposé le 30.09.2026en cours
  2. 24.3568Révision complète de l’ordonnance du SEFRI sur les exigences minimales de la formation générale dans la formation professionnelleInterpellation · WBF · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.3565Suppression des examens écrits de connaissances professionnelles du CFCInterpellation · WBF · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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