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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 24.4211Bases pour une réglementation ciblée des PFASInterpellation · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4041Mise en oeuvre de la loi sur la protection du climat. Rôle modèle de la Confédération comme levier pour l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4267Été caniculaire et force hydraulique. Quelles conséquences ?Interpellation · UVEK · déposé le 28.09.2026en cours
- 26.4213Octroi des indemnisations au titre des mesures visées aux articles 83a LEaux et 10 LFSPInterpellation · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4176Transports '45. La Suisse orientale ne doit pas être laissée pour compteInterpellation · UVEK · déposé le 17.09.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.