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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 24.3986Pour moins de coupes et plus de recettesInterpellation · EFD · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4332Lunettes avec caméra et violence fondée sur le sexe. Que fait la Confédération pour protéger les femmes et les enfants ?Interpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4250Fall Frei – Sind Betroffene von Gewalt und Ausbeutung aufenthaltsrechtlich genügend geschützt?Interpellation · EJPD · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.3168Coopération internationale. Engagement de la Suisse en faveur des droits des femmesInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.