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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 03.11.2026
- 26.3063RBP V. Obligation de fait, contributions différenciées et soupçon d'entente financière entre Pharmasuisse et TarifsuisseInterpellation · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3062Maîtrise des primes (AOS) 1.4 : Facturation des pharmacies et frais administratifs des assureurs. Garantir l'absence de refacturation indueInterpellation · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3061Maîtrise des primes (AOS) 1.3 : RBP V. La participation des pharmaciens est-elle encore restituée aux assurés conformément à la LAMal ?Interpellation · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.