Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4383Moins de tâches administratives inutiles !Interpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4236Opérations d’acquisition de La Poste. Mettre en œuvre sans délai les décisions du Tribunal fédéralInterpellation · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4221Transformation numérique et marché du travailInterpellation · WBF · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.4202Respecter le principe de l’autorisation de mise sur le marché pour protéger le patientInterpellation · EDI · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.3603Politique américaine en matière de médicaments. Comment réagissent les autres pays concernés ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3718Où en est-on du traitement du postulat 24.3512 (système de préretraite par secteur) ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3579Oser une politique de natalité en faveur des familles suissesInterpellation · EDI · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3260Répercussions de la politique commerciale américaine sur le secteur pharmaceutique suisseInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3531Planification hospitalière dans l'assurance obligatoire des soinsInterpellation · EDI · déposé le 05.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3103Extension des prestations de soins palliatifs hors du processus parlementaire habituel ?Interpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.