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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 10.11.2026
- 26.4690Comment le Conseil fédéral renforce-t-il concrètement le multilatéralisme et la Genève internationale ?Interpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4227Ingérences étrangères dans la campagne sur l'initiative sur la neutralitéInterpellation · VBS · déposé le 23.09.2026en cours
- 24.3418Lutte contre le trafic de crack. Il est nécessaire de renforcer la coopération policière internationaleInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3161L'intevention d'une ambassade suisse dans une procédure de droit privé en cours, à l'étranger, est-elle compatible avec le principe de séparation des pouvoirs ?Interpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3247Hausse des frais administratifs des caisses-maladie pendant le COVID. Comment expliquer une telle augmentation ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3246Augmentation des coûts de l'AOS en 2020 et en 2021. Comment expliquer la contradiction entre les chiffres de la Société médicale romande (SMR) et ceux des assureurs-maladie ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.3701Réallocation temporaire d’employés en RHT au sein de l'entrepriseInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.3815Tarification des réseaux thermiques structurants. Transparence et compétitivité pour les entreprisesInterpellation · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.